01Éditeur du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site welvieraconciergerie.fr est édité par :
- Dénomination
- Welviera Conciergerie
- Forme juridique
- [À compléter : entreprise individuelle (micro-entreprise), SASU, SARL…]
- Adresse
- [À compléter : adresse du siège ou adresse professionnelle]
- SIRET
- [À compléter : numéro à 14 chiffres]
- Immatriculation
- [À compléter : RCS de … ou Registre national des entreprises]
- TVA
- [À compléter : n° de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]
- Téléphone
- 07 83 77 70 29
- Directeur de la publication
- [À compléter : nom et prénom du représentant légal]
02Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- [À compléter : nom de l’hébergeur, par exemple OVHcloud, o2switch ou Netlify]
- Adresse
- [À compléter : adresse postale de l’hébergeur]
- Contact
- [À compléter : téléphone ou site internet de l’hébergeur]
03Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, logo, identité visuelle, illustrations, mises en page et interfaces) est la propriété de Welviera Conciergerie ou est utilisé avec l’autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les noms et marques des plateformes citées (Airbnb, Booking.com, Abritel) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
04Crédits
Photographies : Unsplash, utilisées conformément à la licence Unsplash.
Les interfaces et chiffres présentés dans les maquettes du site sont fictifs et ont une valeur d’illustration.
05Données personnelles
Vos données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Welviera Conciergerie, joignable à l’adresse contact@welvieraconciergerie.fr.
Données collectées
Via le formulaire de demande d’estimation : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, commune et type de bien, ainsi que le contenu de votre message. Le formulaire ouvre votre messagerie : votre demande nous parvient par e-mail, envoyée depuis votre propre adresse.
Finalités et base légale
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, à réaliser l’estimation ou l’audit demandé et, le cas échéant, à préparer puis exécuter notre contrat de prestation. Le traitement repose sur votre consentement et sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1 a et b du RGPD).
Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement à Welviera Conciergerie. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Durée de conservation
Les données des prospects sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact. Celles des clients le sont pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées prévues par la loi.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@welvieraconciergerie.fr : une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
07Responsabilité
Welviera Conciergerie s’efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’exhaustivité de l’ensemble des contenus. Les estimations, repères de marché et exemples chiffrés sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une garantie de revenus.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d’information : Welviera Conciergerie n’est pas responsable de leur contenu.
08Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige : [À compléter : nom, site internet et adresse du médiateur].
09Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.